J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07000

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Arrêtés du 23 avril 2001 portant nomination, cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110194A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2001 :
Il est, à compter du 25 juillet 2001, mis fin aux fonctions de Mme Durand (Jeanne), épouse Stiric, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers ;
Mlle Dulbecco (Joëlle), greffière du troisième grade, est, à compter du 2 juillet 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers ;
Mme Vadimon (Appoline), épouse Cheix, adjointe administrative, est, à compter du 2 juillet 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers.